Quelle réglementation pour les compléments alimentaires ?

Réglementation complément alimentaire

Ces dernières années, le complément alimentaire a bénéficié d’un véritable engouement chez les Français. De plus en plus d’individus se sont intéressés aux bienfaits et aux vertus des compléments alimentaires, à tel point que près de 58% déclarent en avoir déjà pris au cours de leur vie (source Synadiet). Ils permettent de prendre soin de son état de santé et de son bien-être et de pallier certaines carences nutritionnelles.

Cependant, nombreux sont ceux qui continuent à se poser de nombreuses questions : quelle est exactement la réglementation en vigueur vis-à-vis des compléments alimentaires ? Quelle est la différence entre un médicament et un complément alimentaire ? Et leur efficacité est-elle prouvée ? On vous explique tout.

Le complément alimentaire, qu’est-ce que c’est ?

Les compléments alimentaires se définissent, selon la législation en vigueur en France, comme des « denrées alimentaires ». Ils se présentent alors sous la forme de doses (gélules, comprimés, ampoules, capsules, etc.) et contiennent plusieurs nutriments, tels que des vitamines, des extraits de plantes, des minéraux ou des oligo-éléments.

Le but de ce produit est alors de compléter un régime alimentaire normal et de fournir une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant des effets nutritionnels ou physiologiques sur la personne qui le prend.

Le complément alimentaire possède alors un statut à mi-chemin entre l’aliment, qui couvre les besoins énergétiques et nutritionnels d’un être humain, et le médicament, qui prévient, soigne et guérit une maladie. Il assure alors le maintien d’un état de santé normal en réduisant certains risques et facteurs de maladies.

À ce titre, le complément alimentaire peut être commercialisé hors pharmacie et peut ne demander aucune prescription médicale ni ordonnance pour être acheté.

Quelle différence avec un médicament ?

Si le complément alimentaire et le médicament possèdent des effets bénéfiques sur la santé de celui qui le prend, qu’est-ce qui les différencie ? En réalité, les deux n’ont aucun rapport !

Le médicament, comme nous l’avons expliqué ci-dessus, demande une prescription médicale. En revanche, la prise d’un complément alimentaire entre dans un cadre de « bien-être ». Le but du complément alimentaire permet alors de pallier certaines carences et de résoudre certains inconforts du quotidien (ballonnements, digestion difficile, stress, difficulté à s’endormir) tandis que le but du médicament est bel et bien de soigner.

La différence entre un complément alimentaire et un médicament ne s’arrête pas là. Des obligations générales du droit alimentaire s’imposent aux compléments alimentaires. À l’inverse, le droit relatif à la pharmacovigilance s’applique au médicament.

Ainsi, même si le complément alimentaire doit bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché (au même titre que toutes les autres denrées alimentaires), ses effets ne sont pas prouvés au moyen d’études encadrées par les autorités, il ne possède pas d’action thérapeutique et n’a pas vocation à prévenir ou guérir une maladie. Les effets induits par le complément alimentaire sont la responsabilité de celui qui le commercialise. C’est ce que l’on appelle des allégations.

Au contraire, le médicament bénéficie d’une autorisation de mise sur le marché par l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et des batteries de tests permettent de prouver son efficacité, son innocuité ainsi que ses potentiels effets secondaires.

Les réglementations en vigueur pour la commercialisation d’un complément alimentaire

Bien que le complément alimentaire ne soit pas un médicament, une réglementation bien précise encadre sa commercialisation, et ce, pour éviter toute tromperie et renseigner le consommateur. En près de 30 ans d’existence, le cadre réglementaire relatif à la commercialisation des compléments alimentaires a considérablement évolué. L’on retrouve principalement quatre points.

Une réglementation quant aux allégations scientifiques

L’efficacité d’un complément alimentaire est encadrée par la législation française. L’on parle alors d’allégations qui peuvent être :

  • Des allégations des qualités nutritionnelles du complément alimentaire. Il peut être « source de » ou « riche en » vitamines, oligo-éléments, minéraux, etc.
  • Des allégations vis-à-vis des bienfaits sur la santé que possède un ingrédient entrant dans la composition du complément alimentaire. Par exemple : « la vitamine C contribue à augmenter ses défenses immunitaires ».

À cela s’ajoute le fait que les allégations nutritionnelles ou de bien-être doivent être demandées auprès de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA). Aucune allégation thérapeutique ou trompeuse ne peut être indiquée sur un complément alimentaire.

Une déclaration de commercialisation préalable obligatoire

La commercialisation d’un complément alimentaire, au même titre que d’autres denrées alimentaires, doit impérativement s’accompagner d’une déclaration préalable obligatoire auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Par ailleurs, des contrôles aléatoires de la part des autorités sont mis en œuvre. La DGCCRF dispose de deux mois, à partir de la déclaration préalable de commercialisation, pour s’assurer de la conformité du produit. À ce terme, la DGCCRF peut accepter ou refuser la commercialisation du produit.

Des produits contrôlés une fois mis sur le marché

La conformité du produit est contrôlée même après avoir été autorisée par la DGCCRF. Plusieurs organismes départementaux et nationaux s’assurent que les compléments alimentaires commercialisés sont conformes aux législations en vigueur. C’est notamment le cas de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).

Des contrôles peuvent avoir lieu vis-à-vis de la conformité des étiquetages, des allégations, mais aussi des conditions de transport ou de production.

Des dispositifs permettant de surveiller la sécurité des compléments alimentaires

La sécurité des consommateurs des compléments alimentaires est assurée par plusieurs dispositifs de veille sanitaire. C’est notamment le cas du dispositif Nutrivigilance qui contrôle et compile les effets indésirables ou secondaires liés à la prise de compléments alimentaires.

Les professionnels de santé et les distributeurs sont alors tenus de déclarer tous les effets indésirables des compléments alimentaires qui ont été portés à leur connaissance. Ces déclarations sont alors analysées par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation (ANSES) qui peut alors décider d’un retrait de mise sur le marché en cas de nombreux effets indésirables.

Tous ces dispositifs permettent alors de garantir l’innocuité des compléments alimentaires et de préserver la santé des personnes en consommant.




Rédigé par l'équipe Nutri&Co

Notre équipe scientifique est composée de Diététicienne et Docteure en Sciences de la Nutrition, Ingénieur en Nutrition et Science des Aliments, Naturopathe.